Mentions légales
Dernière mise à jour : 14/11/2024
Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.lunani.io l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire et créatrice du site : Margaux Jung, inscrite au RCS Montpellier, auto entreprise au n° SIRET 89444754900029, dont le siège social se situe 14 avenue des apollons, 34170 Castelnau-le-lez, code NAF 7021Z,
- Hébergeur du site : IONOS, situé 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431 303 775 RCS Sarreguemines.
Conditions générales d'utilisation et de vente
entre
LUNANI, auto entreprise au n° SIRET 89444754900029, dont le siège social se situe 14 avenue des apollons, 34170 Castelnau-le-lez, code NAF 7021Z,
D’une part,
et
Toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services et produits, tels que définis ci-après, qui sont proposés sur le site,
D’autre part,
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
L’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté dans leur intégralité, d’une manière lisible et compréhensible, les présentes CGUV et toutes les informations listées aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la consommation.
Services
Les services proposés sont ceux listés sur notre plateforme. Chaque service est accompagné d’un descriptif élaboré par nos soins.
Le site https://www.lunani.io/ permet à l’utilisateur un accès aux services suivants :
- L’accompagnement Qualiopi
- L’automatisation de vos processus
Produits
Et la vente des produits de types informatifs.
Ces conditions régissent la vente de produits virtuels entre Lunani et le consommateur. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment, sans préavis.
La signature du devis pour les services, et l’achat direct des produits équivalent à l’acceptation des conditions générales de vente.
Lunani propose des séances individuelles ou en groupe d’atelier sur l’optimisation, l’automatisation et/ou la préparation de la certification Qualiopi.
Ce présent document vaut contrat.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, hors taxe (nous ne sont pas assujettis à la TVA). Ils sont susceptibles de modification à tout moment.
- Accompagnement Qualiopi :
- – consultation horaire 80 € ,
– accompagnement sur-mesure 1300 €,
– acc Qualiopi + automatisation 1600 €. - L’automatisation sur tous les process : sur devis.
- Template Notion 35 €.
- Guide de l’optimisation 8 €
- Guide Qualiopi : 5 €
Modalités de règlement
- Lien de paiement Stripe par CB.
- Paiement sur 3 fois possible (uniquement par Stripe CB, via KLARNA) (Frais 50€ applicable)
- Virement bancaire pour le paiement en 1 fois.
Absence de Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, qui a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.
Responsabilité
Lunani ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site et du produit sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Lunani.
L’utilisateur s’engage à ne pas contester la qualité d’auteur et de propriétaire de Lunani en ce qui concerne le Site ou l’un quelconque de ses éléments.
De ce fait, l’utilisateur s’engage à ne pas télécharger, reproduire, copier, traduire, transcrire, modifier, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site ou de ses éléments.
Données Personnelles
Nous collectons et traitons les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), sur les sites Lunani et cal.com/lunani/30min.
Les données collectées incluent, mais ne sont pas limitées à : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, informations de paiement.
Pour avoir des informations plus complètes sur les traitements de données à caractère personnel réalisés par Lunani dans le cadre de la fourniture du site, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité avant d’accepter les CGVU.
Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGVU est soumis au droit français.