ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION 

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Il s’applique à tous les apprenants de la formation OPTIMIZ créé par Lunani, et ce, pour la durée de la formation suivie.

ARTICLE 2 : DISCIPLINE 

Chaque apprenant s’engage à respecter les conditions générales de délivrance des formations définies dans les conditions générales d’utilisation. Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, etc.) ou aux conditions générales précitées pourra faire l’objet d’une sanction.

Il est notamment formellement interdit aux apprenants :

– d’utiliser les services mis à disposition à des fins illégales,

– de faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis,

– de céder à titre gratuit ou payant ses identifiants d’accès à un tiers,

– de diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées,

– d’avoir un comportement irrespectueux à l’égard de l’ensemble des personnels ou des autres stagiaires, quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail, etc…),

– de diffuser des coordonnées personnelles (adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone…).

ARTICLE 3 : SANCTIONS 

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

– avertissement écrit par la directrice de l’organisme de formation ;

– exclusion temporaire de la formation

– exclusion définitive de la formation

ARTICLE 4 : ENTRETIEN PRÉALABLE À UNE SANCTION ET PROCÉDURE 

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque LUNANI envisage une prise de sanction, il convoque l’apprenant par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Le cas échéant, l’entretien pourra être effectué en présence ou par tout moyen de communication à distance.

Au cours de l’entretien, l’apprenant a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué à l’apprenant : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

 

Le présent règlement est mis à la disposition de chaque apprenant sur simple demande et consultable sur le site www.lunani.io